Mentions légales

1. Présentation de notre site web
 
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par PROX-I MARKETING SERVICES, propriétaire du site www.prox-i.pf, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site www.raaucenter.pf appartient au GIE RAAUCENTER, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Centre Commercial Moana Nui - BP 13049 - 98717 Punaauia.
Responsable de la publication : GIE Raaucenter
Webmaster : Thierry MI YOU
Le site www.raaucenter.pf est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
 
En utilisant notre site web www.raaucenter.pf, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par GIE RAAUCENTER . Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
 
3. Les produits ou services proposés par www.raaucenter.pf
 
En accord avec sa politique de communication, le site www.raaucenter.pf a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le GIE RAAUCENTER, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.raaucenter.pf.
 
4.  Limitations contractuelles
 
Les informations retranscrites sur notre site web www.raaucenter.pf font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à raaucenter [at] gmail.com.
 
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.raaucenter.pf ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
 
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
 
Le contenu rédactionnel du site web www.raaucenter.pf appartient exclusivement à GIE RAAUCENTER . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
 
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
 
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Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : [EN COURS DE CREATION]
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7. Droit applicable et lois concernées
 
Soumis au droit français, le site web www.raaucenter.pf est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.